Avertissement : le modèle ci-dessous a été rédigé par un avocat(https://drschwenke.de) conformément aux exigences typiques d’une boutique en ligne. Toutefois, vous ne devez utiliser ce modèle qu’après l’avoir soigneusement examiné et adapté à votre modèle commercial spécifique. Le modèle ci-dessous contient donc des indications supplémentaires dont vous devez tenir compte et des passages en rouge que vous devez particulièrement examiner et adapter le cas échéant. Veuillez supprimer les mentions après l’édition. En cas de doute, demandez un conseil juridique. Droits d’auteur : vous pouvez utiliser le modèle au sein du domaine/site web tant que votre licence Marketpress s’applique également à ce domaine/site web. Transmission à des tiers, y compris à des clients (par exemple en tant que développeur) n’est pas autorisée.

Information sur le droit de rétractation des consommateurs concernant la fourniture de contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support physique (par exemple, livre électronique, logiciel à télécharger)

Information sur le droit de rétractation

Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter ([insérer : Nom/société, adresse du destinataire de la rétractation, numéro de téléphone, adresse e-mail et, si disponible, numéro de fax. Vous pouvez également utiliser le code court [woocommerce_fr_disclaimer_address_data] à cet effet et enregistrer l’adresse dans les préférences FR.]) au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Nous effectuons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas nous ne vous facturons de frais pour ce remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).
– À [insérer le texte : Nom/société, adresse du destinataire de la rétractation, adresse électronique et, le cas échéant, numéro de télécopieur] :
– Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
– Date
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(*) Biffer la mention inutile.

Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Le droit de rétractation expire prématurément si nous n’avons commencé à exécuter le contrat qu’après que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet et confirmé en même temps que vous aviez connaissance du fait que vous perdiez votre droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat de notre part. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons faire dépendre la conclusion du contrat de l’accord et de la confirmation susmentionnés.